Dans un document publié ce vendredi 19 avril 2024, le Conseil de l’Ordre des Avocats siégeant en matière disciplinaire, a décidé de réhabiliter leur confrère à savoir NGOY ILUNGA WA NSENGA Théodore qui était radié de la corporation, dans ses droits.
Selon le Conseil National de l’ordre, les pièces du dossier contredisent les faits pour lesquels NGOY ILUNGA WA NSENGA Théodore est poursuivi et annule la décision attaquée en toutes ses dispositions, en soulignant que les manquements mis à sa charge ne sont pas établis et l’acquitte.
« Vu l’Ordonnance-Loi N° 79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du Barreau, du Corps des défenseurs judiciaires et du Corps des mandataires de l’Etat, spécialement en ses articles 86 et 87, 94, 96 et 120; Vu le Règlement Intérieur Cadre des barreaux de la République Démocratique du Congo en son article 16, le Conseil National de l’ordre reçoit l’appel de Monsieur NGOY ILUNGA WA NSENGA Théodore et le dit fondé. En conséquence, il annule la décision entreprise en toutes ses dispositions. Statuant à nouveau et faisant ce qu’aurait dû faire le premier juge. Dit non établis les manquements mis à charge de Monsieur NGOY ILUNGA WA NSENGA Théodore et l’en acquitte » renseigne l’extrait du document du Conseil National de l’Ordre.
À en croire ce document, au regard de la requête, des pièces produites au dossier et de la note de plaidoirie, il ressort que le Conseil de l’Ordre du barreau du Kwilu a mené l’instruction sur des faits différents de ceux qui ont été portés dans la citation à comparaitre, sans les avoir préalablement portés à la connaissance de l’appelant pour lui permettre de préparer sa défense.
BLAISE BAYOMBO
