La Commission économique, financière et contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale a auditionné le ministre des Finances, Doudou Fwamba, pour l’examen de deux projets de loi déclarés recevables en séance plénière dont l’un relatif aux jeux d’argent et de hasard, l’autre portant organisation du marché financier en RDC.
Devant la commission, l’argentier a indiqué que le projet de loi relatif aux jeux d’argent vise à instaurer un cadre légal pour un secteur en croissance, source potentielle de recettes publiques.
Le texte propose, en effet, que l’exercice de cette activité reste une exception strictement encadrée, avec des mécanismes de délivrance et de retrait de licences, des dispositifs de contrôle et des mesures de protection des usagers.
Parmi les enjeux évoqués figurent la prévention de l’addiction, la protection des mineurs, et la lutte contre les pratiques illicites telles que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Au cours de cette séance, les membres de cette commission présidée par Guy Mafuta Kabongo, ont interrogé le ministre sur les modalités de mise en œuvre des garde-fous notamment les procédures de contrôle des opérateurs, les dispositifs de prévention et d’accompagnement des joueurs vulnérables et les sanctions contre les opérateurs non conformes.
En ce qui concerne le second projet de loi qui entend structurer le marché financier en RDC, le ministre Fwamba a soutenu que l’absence d’un cadre juridique clair limite la circulation des capitaux et nuit à l’attractivité pour les investisseurs.
Dans ce contexte, le projet prévoit la création d’une autorité de régulation chargée de superviser les activités boursières, de protéger les investisseurs et de favoriser le financement de l’économie nationale.
À ce titre, les deux parties se sont appesanties sur la gouvernance du futur marché, la sécurité juridique, et l’articulation des nouvelles institutions avec les organismes existants afin d’éviter les chevauchements de compétences.
À l’issue de la séance, les parlementaires ont salué le caractère participatif du processus d’élaboration, qui a inclus la consultation de différentes parties prenantes.
Les travaux se poursuivront par un examen article par article des deux projets, en vue d’éventuels amendements.
Mont Carmel NDEO
