Désormais, la délivrance du certificat de nationalité congolaise est soumise à l’avis favorable de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) et de la direction Générale de Migration (DGM). c’est ce qui ressort de la décision du ministre de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, qui motive sa décision dans le but de lutter contre les infiltrations massives.
« Il est porté à la connaissance du public qu’aux termes de la Note circulaire n°002/MME/CAB/ME/MIN/J&GS/2024 du 27 juin 2024 du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, une nouvelle procédure de délivrance du certificat de nationalité congolaise est mise en place. Elle est destinée notamment à lutter contre les infiltrations massives dues à la délivrance dudit certificat à des personnes n’ayant pas la nationalité congolaise. »
Et d’ajouter :
« La délivrance du certificat de nationalité congolaise est désormais soumise à l’avis favorable de l’Agence nationale de Renseignements (ANR) et de la Direction Générale de Migration (DGM). Les services de l’ANR et de la DGM sont donc invités à vérifier rigoureusement sur toute l’étendue de la République, que les demandeurs du certificat de nationalité ont effectivement la nationalité congolaise. »
Il sied de noter que, dans son Arrêté ministériel n° 261/CAB/MIN/J/2006 du 04 juillet 2006 portant certaines mesures d’exécution de la Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, l’Etat congolais avait fixé les modalités des documents à produire à l’appui d’une demande d’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet de la naturalisation, par option, par adoption, par mariage, par l’effet de la naissance et de la résidence en RDC, par une déclaration en renonciation de la nationalité congolaise, et par une déclaration de recouvrement de la nationalité congolaise.
James Kabwe
