Dans un communiqué de presse publié ce jeudi 12 octobre, la direction générale du Cadastre Minier que dirige Popol Mabolia, porte à la connaissance de l’opinion nationale que conformément aux prescrits de l’article 23 du Code Minier tel que révisé à ce jour, seules les personnes morales de droit congolais ou étrangers ainsi que les organismes à vocation scientifique sont censés être titulaires des droits miniers ou de carrières.
« Conformément aux prescrits de l’article 23 du Code Minier tel que révisé à ce jour, seules les personnes morales de droit congolais ou étrangers ainsi que les organismes à vocation scientifique sont censés être titulaires des droits miniers et/ou de carrières» renseigne le communiqué.
Et de renchérir :
« Ainsi, Il est porté à la connaissance de toutes les personnes physiques ayant autrefois détenus ou détenant encore des droits miniers et/ou de carrières, en dépit du rappel consécutif à la révision du Code et du Règlement miniers de 2018 lancé par le CAMI, que ce dernier va procéder dans les dix jours du présent communiqué à la radiation, sur la carte de retombes minières et dans son registre, de tous les droits miniers et/ou de carrières ayant été autrefois détenus ou actuellement détenus par des personnes physiques » Peut-lire dans cette correspondance.
Selon le Cadastre Minier, endéans ce délai, les personnes concernées sont tenues de se conformer à la loi.
