CONSTANT MUTAMBA TUNGUNGA, ministre de la justice et garde sceaux a dans un document publié ce lundi 23 septembre 2024, ordonné aux procureurs généraux des cours d’appel de la RDC de prendre des mesures légales contre les individus responsables de la dépravation des mœurs sur les réseaux sociaux.
Le ministre de la justice CONSTANT MUTAMBA attire également l’attention de ces procureurs généraux des cours d’appel, sur le prescrit du livre IV de l’Ordonnance-Loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique, texte qui réprime notamment les infractions commises dans le cyberespace.
« Il s’observe actuellement une multiplication, en toute impunité, des actes de dépravation des mœurs à travers les réseaux sociaux tels que Tic toc et autres. En effet, il s’observe en toute impunité, la prolifération à travers ces réseaux, des émissions dont le caractère immoral choque toute la société et met en mal l’éducation de la jeunesse dont les mœurs sont de plus en plus mises à rude épreuve » peut-on lire dans ce communiqué signé par CONSTANT MUTAMBA.
Et d’ajouter :
« J’attire votre attention sur le prescrit du livre IV de l’Ordonnance-Loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique, texte qui réprime notamment les infractions commises dans le cyberespace. C’est pourquoi, dans le but de faire respecter la loi ci-dessus mentionnée, et préserver la moralité collective, je vous enjoints d’instruire tous vos services, en ce compris la police judiciaire des parquets, d’interpeller et engager des poursuites contre les auteurs des actes de dépravations de mœurs à travers les réseaux sociaux» indique la source.
Par ailleurs, le ministre d’Etat en charge de la justice et garde des sceaux en République démocratique du Congo a fait savoir que, cette injonction est également faite à la commission nationale de censure des chansons et des spectacles.
HERVE KABWATILA
