Le ministère de l’Urbanisme et Habitat de la République démocratique du Congo rappelle à l’intention de la population via un communiqué officiel signé le mercredi 25 septembre 2024, les principales obligations qui incombent à toute personne désireuse de construire ou de démolir des ouvrages existants en milieu rural ou urbain, conformément à la loi.
Parmi ces obligations, le ministère l’Urbanisme et Habitat de la RDC note qu’il obtenir, avant toute construction ou démolition, un Permis de construire auprès du Guichet Unique de Délivrance de Permis de Construire.
Il faut également afficher de façon lisible et visible, pendant les travaux, une pancarte portant notamment le numéro d’ordre et la date de délivrance du Permis de Construire, l’objet de la construction ainsi que le nom de la personne physique ou morale pour laquelle le document a été délivré.
«Le Ministère de l’Urbanisme et Habitat rappelle au grand public et, en particulier aux promoteurs immobiliers en République démocratique du Congo, les principales obligations qui incombent à toute personne désireuse de construire ou de démolir des ouvrages existants en milieu rural ou urbain, conformément aux dispositions pertinentes de l’Arrêté Ministériel n°0058/CAB/MIN.ETAT/MIN-UH/2022 du 13 juin 2022 portant mesures d’exécution du Décret n° 22/21 du 24 mai 2022 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Guichet Unique de Délivrance de Permis de Construire, « GUPEC » en sigle» Peut-on lire dans ce communiqué.
Et de poursuivre:
«Ces obligations sont: 1. Obtenir, avant toute construction ou démolition, un Permis de construire auprès du Guichet Unique de Délivrance de Permis de Construire; 2. Afficher, pendant toute la durée de travaux, de façon lisible et visible, une pancarte portant notamment le numéro d’ordre et la date de délivrance du Permis de Construire, l’objet de la construction ainsi que le nom de la personne physique ou morale pour laquelle le Permis a été délivré» à en croire ce document.
Le Ministère de l’Urbanisme et Habitat souligne par ailleurs que, tous les contrevenants à l’une ou à toutes ces obligations, y compris ceux qui obtiennent des Permis de construire en dehors du Guichet Unique de Permis de Construire, s’exposent à des sanctions prévues par les lois et règlements, notamment la suspension des travaux, la fermeture du chantier, le retrait définitif du Permis de Construire et le paiement des amendes.
BLAISE BAYOMBO
