L’Autorité de Régulation de la sous‑traitance dans le secteur privé (ARSP) a ordonné l’annulation de contrats et la radiation de 408 entreprises non éligibles, à la suite d’un contrôle conduit dans le secteur de la cimenterie du Kongo Central.
Selon la décision rendue publique ce mercredi 8 avril 2026, les sociétés visées, identifiées dans le texte officiel comme des producteurs et distributeurs de ciment basés dans la province (CIMKO Nyumba ya Akiba, CICO SARL, PPC Barnet DRC Manufacturing SA et CILU SA) doivent annuler les contrats de sous‑traitance en cours conclus avec des entreprises ne remplissant pas les conditions légales et les radier de leurs bases de données.
Les radiations concernent au total 408 sous‑traitants répartis comme suit : 98 pour CILU, 221 pour PPC Barnet, 25 pour CICO et 64 pour CIMKO Nyumba ya Akiba.
L’ARSP précise que, parmi l’ensemble des contrats examinés, seuls 62 l’ont été avec des sous‑traitants éligibles, tandis que 419 concernaient des sociétés non éligibles ; après vérification des enregistrements, 408 restent non conformes et 11 se sont finalement conformées à la loi.
Pour fonder sa décision, L’ARSP invoque la loi n°17.001 du 8 février 2017 régissant la sous‑traitance dans le secteur privé ainsi que la Constitution de la RDC.
L’autorité s’appuie également sur le rapport d’une mission de contrôle menée entre le 12 octobre 2020 et le 30 septembre 2025 et sur les procès‑verbaux de clôture signés avec les sociétés contrôlées.
L’ARSP explique que la démarche vise à favoriser l’accès des petites et moyennes entreprises locales éligibles aux marchés de sous‑traitance, conformément à la vision du président de la République, Félix Tshisekedi, axée sur la création d’emplois, la promotion de l’entrepreneuriat national et la valorisation du contenu local.
Afin d’éviter de perturber les opérations des sociétés concernées, l’autorité accorde un délai de 30 jours, à compter de la signature de la décision, pour relancer les appels d’offres et recruter des entreprises éligibles.
L’établissement dirigé par Miguel Kashal Katemb indique qu’elle assurera le suivi de l’application de la décision par des mécanismes et contrôles périodiques.
« Toute violation expose les contrevenants aux sanctions prévues par la loi sur la sous‑traitance et ses textes d’application », avertit l’ARSP.
La Rédaction
