L’Intersyndicale du Grand Katanga a adressé un mémorandum au président de la République, Félix Tshisekedi, pour exprimer son inquiétude face à une réforme fiscale qui, selon elle, fragilise davantage les travailleurs à l’approche de la retraite.
Le texte, en effet, vise particulièrement le régime fiscal applicable aux indemnités de fin de carrière, prévu par la disposition de l’article 68 de l’Ordonnance-Loi n°23/053 du 30 novembre 2023 applicable à partir du 1er janvier 2026.
Selon les syndicats, cette disposition assimile désormais les indemnités de fin de carrière à des revenus salariaux imposables, soumis au barème progressif de l’Impôt sur les Revenus Professionnels des Personnes Physiques (IRPP).
Ils dénoncent l’absence d’exonération spécifique alors même que le taux marginal pourrait atteindre 30%, réduisant de manière significative le montant net perçu par les bénéficiaires.
Dans son argumentaire, l’intersyndicale rappelle que les indemnités de fin de carrière ont une nature indemnitaire et non rémunératoire.
Elles visent, selon les organisations syndicales, à réparer la cessation d’activités, à compenser la perte d’emploi et à soutenir le travailleur retraité après des décennies de travail, souvent marquées par des contraintes physiques, familiales et psychologiques.
Dans cette logique, l’organisation syndicale estime que leur inclusion dans la catégorie des revenus imposables dénature leur finalité sociale et humaine, en transformant une compensation de fin de parcours professionnel en charge fiscale supplémentaire au moment où les ressources du bénéficiaire diminuent.
« L’indemnité de fin de carrière représente avant tout la récompense ultime d’une longue carrière professionnelle, souvent accomplie dans des conditions difficiles, avec d’innombrables sacrifices familiaux, physiques et psychologiques. Elle est destinée à permettre au travailleur retraité de vivre dignement sa retraite et de faire face à ses besoins essentiels de santé, de logement et de subsistance après plusieurs décennies de labeur. Ainsi, leur assimilation à un revenu imposable dénature leur finalité sociale et humaine », peut-on lire dans ce document signé par plusieurs représentants syndicaux.
Risque de baisse du pouvoir d’achat et tensions sociales
L’Intersyndicale affirme que l’application de l’IRPP sur ces indemnités entraîne une réduction substantielle du pouvoir d’achat des retraités ou des personnes concernées par un licenciement.
« Une telle ponction fiscale apparaît comme une double peine infligée au travailleur : après avoir contribué toute sa vie au développement économique du Pays et au paiement des impôts, il se voit encore lourdement taxé au moment où ses capacités physiques et financières diminuent considérablement. Cette mesure affecte directement le pouvoir d’achat des retraités à un moment de grande vulnérabilité et risque de provoquer un contentieux social important », alerte intersyndicale du Grand Katanga.
« La retraite devrait être une période de repos, de stabilité et de reconnaissance
nationale. Malheureusement, cette réforme fiscale donne l’impression d’une politique qui précipite davantage la vulnérabilité du retraité en réduisant drastiquement les moyens financiers nécessaires à sa survie et à sa dignité », ajoute-t-elle.
Par ailleurs, les syndicats ont également alarmé sur le risque de contentieux social important estimant que la retraite devrait être une période de repos, de stabilité et de reconnaissance plutôt que le déclencheur d’une ponction fiscale jugée excessive.
Au regard de ces préoccupations, l’Intersyndicale du Grand Katanga demande :
- la suspension immédiate de l’application de l’article 68, le temps d’une concertation tripartite ;
- la révision urgente de la disposition légale pour instaurer un régime fiscal plus juste et protecteur ;
- l’exonération totale des indemnités de fin de carrière ;
- l’ouverture d’un cadre de concertation élargi incluant Gouvernement, employeurs, organisations des travailleurs, ainsi que d’autres syndicats ayant leur siège national en province ;
- le maintien du régime antérieur durant toute la période de concertation ;
- la mise en place d’un régime fondé sur la justice sociale et la dignité humaine.
Pour l’intersyndicale du Grand Katanga cette démarche vise à défendre la protection des travailleurs en fin de carrière et préserver la stabilité des relations professionnelles.
« Cette démarche ne remet nullement en cause la politique fiscale de l’Etat, mais vise à préserver la justice sociale, la stabilité des relations professionnelles ainsi que la protection du travailleur congolais après la vie active », a-t-on lu dans ce mémorandum.
Mont Carmel NDEO
