La Cour de cassation a acquitté François Rubota, ancien ministre du Développement rural, dans le cadre d’une procédure en révision engagée après sa condamnation précédente.
Dans son arrêt rendu mercredi, la haute juridiction estime que les faits de conflit d’intérêts reprochés à l’ancien ministre n’étaient établis ni en fait ni en droit.
François Rubota avait été condamné le 24 février 2025 à trois ans de prison pour conflit d’intérêts dans le dossier d’un marché relatif à l’installation de forages et de stations mobiles de traitement d’eau à travers la RDC. Il était poursuivi pour complicité de détournement de deniers publics.
À l’issue du premier procès, le ministère public avait requis cinq ans de travaux forcés.
La défense avait, de son côté, contesté les accusations et réclamé l’acquittement.
Précédemment, la Cour avait également acquitté Mike Kasenga, représentant du consortium chargé de l’exécution du projet, estimant que les éléments constitutifs des infractions retenues n’étaient pas réunis.
Même si la justice a tranché en faveur de François Rubota, l’affaire continue d’alimenter la controverse et questionne sur l’usage des fonds destinés aux travaux publics en RDC, évoquant notamment des décalages entre l’exécution physique et financière du projet.
Selon l’ex-ministre des Finances Nicolas Kazadi, le gouvernement avait déboursé 71.816.829 dollars au prestataire, alors que seules 241 stations de traitement d’eau ont été finalisées.
Le contrat, signé le 21 avril 2021 avait porté sur l’installation de 1.000 forages et la construction de stations mobiles dans 1.000 localités pour un montant total de 398.982.383,41 USD.
Le marché avait été confié au consortium Stevers Construct – Sotrod WaterWater.
Cependant, l’ancien argentier avait dénoncé un prix trop élevé, avant de demander de révision, aboutissant à un changement du nombre de stations à livrer (de 1.000 à 1.340) et à une « baisse » du coût unitaire à 297.748 USD.
Mont Carmel NDEO
