Ce lundi 15 juin 2026, l’Assemblée nationale à clôturer sa session ordinaire de mars, marquée par l’examen de dizaines d’initiatives parlementaires, l’adoption de lois stratégiques, et de nombreux débats sur la gestion du Gouvernement.
Le bilan officiel de cette session parlementaire s’est soldé par l’adoption de 31 lois, 82 questions écrites, 8 questions orales avec débat, 12 interpellations et 8 questions d’actualité. Ces statistiques reflètent l’intensification des mécanismes de suivi et d’évaluation de l’action gouvernementale à travers plusieurs outils.
Les travaux, conduits sous la direction du président de l’institution, Aimé Boji, ont abouti à l’adoption de textes législatifs majeurs.
82 questions écrites : Demandes d’éclaircissements formelles adressées par écrit aux ministres.
12 interpellations : Procédures lourdes visant à engager la responsabilité ou à exiger des explications cruciales d’un membre du gouvernement.
10 rapports d’information : Analyses approfondies menées par les commissions sur des sujets d’actualité ou de fond.
8 questions orales avec débat : Échanges directs en séance publique suivis de discussions entre députés.
8 questions d’actualité : Interrogations immédiates sur des faits urgents et récents.
12 textes d’interpellations
Production législative et textes clés
L’Assemblée nationale a examiné de nombreux textes axés sur la souveraineté, la sécurité et la justice. Parmi les textes majeurs de cette session figurent :
Le projet de loi référendaire
Adopté le 9 juin, portée par Paul-Gaspard Ngondankoy et adoptée à une écrasante majorité (348 voix pour). Ce texte crucial fixe les conditions d’organisation des consultations populaires au pays, malgré le boycott de l’opposition qui dénonce une manœuvre de révision constitutionnelle.
La prorogation de l’état de siège
Vote des lois d’autorisation pour maintenir les mesures d’exception dans l’est du pays, confronté aux crises sécuritaires.
La ratification du Code judiciaire militaire
Adoptée pour renforcer les compétences des juridictions militaires en période de crise.
Des lois économiques et fiscales
Notamment des textes adaptant les dispositions relatives à l’imposition des revenus.
*Les accords diplomatiques.
Le traitement des projets de loi déposés par la Première ministre Judith Suminwa, incluant des accords stratégiques avec les États-Unis et des accords de paix régionaux.
Contrôle de l’action gouvernementale
Conformément aux prérogatives de la Chambre basse, le Bureau dirigé par Aimé Boji a fortement mis l’accent sur les mécanismes de redevabilité.
Plus de 80 questions enregistrées : Le rapporteur adjoint de l’Assemblée nationale, Clotilde MUTITA, a fait état d’un volume historique de questions écrites et orales adressées aux membres du Gouvernement.
Les ministres et gestionnaires d’entreprises publiques ont été appelés à s’expliquer sur l’exécution du Programme d’actions du Gouvernement, notamment sur les urgences humanitaires et la gestion des finances publiques.
Le calendrier initial validé par les députés comprenait un total de 49 arriérés législatifs, 6 nouvelles matières et 10 matières non législatives, ce qui a permis de structurer efficacement les débats de cette première moitié de l’année 2026. Une commission mixte paritaire devra toutefois être mise en place pour harmoniser le texte de la loi référendaire avec le Sénat avant sa promulgation définitive.
JAMES KABWE
