La Cour Constitutionnelle de la République démocratique du Congo a fait sa rentrée judiciaire 2023-2024 le samedi 21 octobre au Palais du peuple, En présence du Chef de l’État Félix Tshisekedi.
Cette audience solennelle était placée sous le thème : « les causes d’irrecevabilité dans le contentieux électoral».
Dans sa prise de parole, le Bâtonnier national de l’ordre des avocats a axé son intervention sur le recrutement des conseillers référendaires.
Dans sa mercuriale, le Procureur près la Cour constitutionnelle, Mukolo Nkokesha, a développé le thème du jour, tout en précisant que l’élection est considérée comme le mode universel d’exercice du pouvoir politique et l’instrument qui fonde et légitime le pouvoir politique.
Pour clore la série des discours, le Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a exposé sur « les incidences des innovations de la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, tel que modifiée à ce jour sous l’activité du juge constitutionnel congolais en tant que juge électoral ».
Dieudonné Kamuleta a rappelé à cette occasion, que la Cour constitutionnelle a examiné le contentieux des candidatures pour les élections législatives et se prépare à aborder les contentieux des candidatures pour l’élection présidentielle.
Selon lui, il s’agira de mettre en évidence les différentes innovations apportées par la réforme électorale de 2022 et leurs incidences sur l’activité du juge électoral particulièrement la Cour constitutionnelle.
La Cour constitutionnelle a le pouvoir de régler les différentes questions liées également aux élections à savoir présidentielle et législatives.
