Le numéro un de l’Assemblée provinciale de l’Equateur Marie-Josée Molebo informe l’opinion publique via une correspondance, que près de 8 députés ont perdu leurs mandats parlementaires après avoir quitté délibérément leurs partis politiques.
Selon le bureau de cet organe délibérant, cette décision s’inscrit conformément à l’article 110 de la Constitution de la République, qui stipule que tout député qui quitte délibérément son parti politique durant la législature est réputé renoncé à son mandat parlementaire obtenu dans le cadre de ladite formation politique.
Il s’agit des députés provinciaux IKANYA NKOLI, MONGONA TUTU, MBOYO ENGELE, BOKAMBA MOYENGA, MOBEKY MAWA, CLAUDE BUKA LOMPULO, ALEX NKUMU ISANGOLA et NKUMU BALELI.
« La Constitution de la République dans son article 110 note que tout député provincial qui quitte délibérément son parti politique durant la législature est réputé avoir renoncé à son mandat parlementaire obtenu dans le cadre dudit parti politique » a indiqué la présidente de l’Assemblée provinciale de l’Équateur, Marie-Josée Molebo.
Par conséquent, le Bureau permanent de cet organe délibérant a pris acte de la perte des mandats des huit députés provinciaux, lesquels ne peuvent plus faire prévaloir la qualité des députés provinciaux sous peine d’usurpation.
LA REDACTION
