Firmin Mvonde Mambu, procureur général près la Cour de Cassation a réuni lundi 17 juillet 2023 autour de lui, les procureurs généraux près les Cours d’Appel de Lualaba, de Lubumbashi, du Kongo Central, du Sud-Kivu et de la Tshopo, pour une communication liée au bon fonctionnement de l’appareil judiciaire.
Il était question pour Firmin Mvonde de sensibiliser ces procureurs de la République sur la nécessité de l’assainissement de la justice congolaise, conformément à la vision du Chef de l’État Felix Antoine Tshisekedi.
« Ces instructions sont de stricte et ponctuelle application. Les contrevenants ne s’en prendront qu’à eux-mêmes. Elles devront désormais être notre vade-mecum. En clair, ceux qui marcheront sur ces instructions se verront appliquer le régime des lois pénales lorsqu’ils transgressent la Loi pénale et le régime de législation disciplinaire lorsque les faits sont constitutifs des incriminations disciplinaires » a dit le PG près la Cour de Cassation.
Il y a lieu de rappeler qu’à la suite de la critique du Président de la République sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire en RDC, le procureur général près la Cour de Cassation avait pris quelques mesures drastiques notamment l’institution de la permanence des magistrats jusqu’à 21:00.
Ci-dessous, les 5 nouvelles mesures prises par le PG près la Cour de Cassation:
- Mise sous inspection permanente des parquets généraux avec la présence d’un Haut magistrat du parquet général près la Cour de cassation. Cette sorte de « tutelle judiciaire » s’applique aussi aux parquets inférieurs.
- La fin des arrestations et libérations fantaisistes qui frisent l’arbitraire et l’extorsion. Désormais, l’exécution des mandats d’amener les week-ends et les jours fériés est strictement interdite, sauf dérogation expresse du PG près la Cour de Cassation ;
- L’institution de la permanence des magistrats jusqu’à 21:00 ;
- Les affaires sur les « faits saillants » déférées devant le juge seront désormais instruites en procédure de flagrance. C’est le cas du banditisme sous toutes ses formes, de viol, de la haine tribale, de propagation de faux bruit ;
- L’instauration des numéros verts pour dénoncer les cas de mauvais comportements de tout magistrat véreux (du parquet ou du siège), concussion, corruption et extorsion.
BLAISE BAYOMBO
