Vers un dénouement dans la crise qui paralyse les tribunaux de commerce en RDC face aux députés nationaux, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux en République Démocratique du Congo (RDC) a lancé, jeudi 02 avril 2026 un appel solennel à la reprise du travail des juges consulaires, tout en reconnaissant la légitimité de leurs revendications financières.
Guillaume Ngefa Atondoko a annoncé la mobilisation de crédits pour le paiement des arrêts et de exercice 2024-2025. Le garde des Sceaux répondait ainsi à une question orale avec débat à l’assemblée nationale du député nationa Jean Baleke sur la situation précaire de ces magistrats issus du monde des affaires. Pour Guillaume Ngefa, la paralysie de cette justice spécialisée est un luxe que l’économie congolaise ne peut plus se permettre.
» En tant que juge consulaire, ils apportent la maîtrise des usages et coutumes des affaires, essentiels pour trancher les litiges entre opérateurs économiques, notamment en matière de droit commercial et économique. Ils participent donc avec les magistrats des carrières au règlement des conflits entre commerçants ou relatifs aux actes de commerce en première ligne. Dans ce cadre, j’ai entrepris des démarches auprès de mes collègues du budget et des finances pour la mise en place d’un comité de suivi du traitement des juges consulaires. À ces jours, la grille barémique des juges consulaires a déjà été discutée et sera contresignée avec le vice-premier ministre en charge du budget et pour même incessamment. » A rassuré le patron de la justice en RDC.
Il précise qu’à sa prise des fonctions le 8 août 2025, le budget de l’exercice 2026 avait déjà été déposé à travers salettre du 2 février 2026 adressée au ministre en charge des Finances, où il avait plaidé pour plus en charge ad hoc des juges consulaires en espérant les aligner dans le budget rectificatif en cas de collectif budgétaire ou dans le budget de 2027.
Face à cette situation, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux en RDC a indiqué devant la représentation nationale que le gouvernement est pleinement mobilisé. Cette action en cours vise à finaliser un cadre réglementaire, régulariser les conditions juridiques et administratives des pays, intégrer la dépense dans la chaîne des dépenses et détenir le dialogue social avec les juges consulaires a-t-il renchérit.
Junior Mp
