Le gouvernement congolais a pris un arrêté interministériel interdisant l’exportation de certains produits miniers notamment les concentrés de cuivre et de cobalt dans le cadre d’une nouvelle réglementation relative à la commercialisation, l’exportation et à la nomenclature des produits miniers marchands.
L’initiative est portée par le Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, aux côtés du ministre des Mines, Louis Watum Kabamba et du ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku Kahongya, signataires du texte le 29 juin 2026.
D’entrée, l’arrêté précise la notion de produit marchand couvrant toute substance minérale commercialisable extraite légalement (artisanale, semi-industrielle ou industrielle) ou tout produit élaboré à partir de procédés de concentration, d’extraction métallurgique ou de traitement, conformément à la nomenclature en annexe.
Le texte distingue également le produit minier marchand moins élaboré (à faible niveau de perfectionnement) et le sous-produit minier d’intérêt économique (présent en trace ou ultra trace mais valorisable via des procédés spécifiques en aval).
Le texte réaffirme que les produits marchands appartiennent aux détenteurs des droits miniers et/ou agréments qui peuvent les commercialiser.
Toutefois, pour l’exportation, l’arrêté indique que sont seuls autorisés à savoir les titulaires des droits miniers et/ou de carrières d’exploitation; les entités de traitement et les comptoirs agréés.
La vente et la commercialisation peuvent se faire localement ou à l’étranger, mais la vente des sous-produits d’intérêt économique est, selon le texte, réalisée à l’exportation de la substance minérale principale.
L’arrêté prévoit que le ministre des Mines, en collaboration avec les ministres concernés (Économie nationale et Commerce extérieur), peut interdire l’exportation de certains produits pour des raisons liées à la politique économique nationale.
Dans ce cadre, l’exportation des concentrés de cuivre et de cobalt est interdite.
Cependant, le texte ouvre la possibilité de dérogations sur autorisation du ministre des Mines, certains opérateurs peuvent être autorisés à exporter, pour une durée d’une année, des produits miniers marchands moins élaborés, sous des conditions fixées en fonction des impératifs de la politique minière nationale et des facteurs techniques et/ou économiques du traitement.
L’arrêté encadre aussi la détermination de la valeur et des redevances liées aux sous-produits d’intérêt économique.
Le calcul s’appuie notamment sur la teneur mesurée de la substance d’intérêt économique ; le tonnage exporté ; le cours international de la substance et un taux de taxation fixé à 55 %.
La redevance minière pour ces sous-produits est calculée conjointement avec celle due pour la substance minérale principale, selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.
L’application effective des dispositions relatives à la détermination, à l’évaluation et à la taxation des sous-produits d’intérêt économique est reportée : elle ne prend effet qu’à l’expiration d’un délai de trois (3) mois à compter de la date de signature.
Durant cette période transitoire, les opérateurs doivent déclarer les sous-produits contenus dans les produits miniers destinés à l’exportation, sans exigence de redevance ni taxation afférente.
À l’issue du délai, les règles de taxation deviennent pleinement applicables.
Le texte confie l’exécution de la mesure à plusieurs institutions et administrations, dont notamment l’Inspection générale des Mines, le CEEC, l’OCC, l’ANAPEX, l’ARECOMS et la CTCPM.
Mont Carmel NDEO
