Le verdict de la Cour de cassation est attendu ce vendredi 18 septembre 2026 à Kinshasa. Poursuivi pour un détournement présumé de fonds publics destinés aux victimes de la guerre, l’ancien ministre de la Justice joue son avenir judiciaire et politique après avoir boycotté l’essentiel de la procédure.
C’est le dénouement d’un feuilleton judiciaire qui captive la République démocratique du Congo. Sauf report de dernière minute, la Cour de cassation doit rendre aujourd’hui son arrêt très attendu dans le second procès visant Constant Mutamba, ancien ministre d’État à la Justice et Garde des Sceaux.
Au cœur de cette affaire, la gestion opaque des fonds du FRIVAO (Fonds de réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC). L’ancien ministre et son coaccusé, Chançard Bulokola, ancien coordonnateur de cet établissement public, sont soupçonnés du détournement d’une enveloppe colossale estimée à près de 20 millions de dollars américains, prélevée sur les fonds versés par Kampala pour indemniser les victimes des conflits armés à Kisangani.
Lors des audiences précédentes, l’accusation s’est montrée particulièrement inflexible. Le procureur général a requis une peine de 15 ans de travaux forcés à l’encontre de Constant Mutamba et de Chançard Bulokola, estimant que les faits de détournement en participation criminelle directe étaient pleinement établis.
En plus de cette lourde peine privative de liberté, le parquet a sollicité d’importantes sanctions complémentaires, notamment :
L’interdiction du droit de vote et d’éligibilité pendant une période de cinq ans après l’exécution de la peine.
L’interdiction définitive d’accéder à des fonctions publiques ou paraétatiques.
L’exclusion du bénéfice de toute mesure de grâce ou de libération conditionnelle.
Le procès s’est toutefois déroulé dans une ambiance électrique, marquée par la stratégie de rupture adoptée par le principal prévenu. Après avoir comparu lors de l’ouverture du dossier en juillet dernier, Constant Mutamba a choisi de boycotter les audiences suivantes. L’ancien ministre et ses conseils ont quitté la barre avec fracas, dénonçant de graves violations des droits de la défense, des irrégularités de procédure et contestant la légitimité même de la Cour de cassation pour juger de ces faits.
Une ligne de défense balayée par la Cour et les parties civiles, ces dernières insistant sur la nécessité de rendre justice aux milliers de victimes congolaises qui attendent leurs indemnisations depuis plus de deux décennies. De leur côté, les avocats de Chançard Bulokola ont tenté de décharger l’ancien coordonnateur en affirmant qu’il n’avait fait qu’exécuter « les diktats » et les instructions de sa hiérarchie ministérielle.
JAMES KABWE
