Le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) note qu’il a analysé attentivement la décision du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux CONSTANT MUTAMBA, concernant le lancement de l’opération de Bancarisation de tous les frais de justice, dans le cadre de lutter contre les détournements en RDC.
Dans le cadre du suivi budgétaire, le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local indique que, la décision du Ministre de la Justice risquerait de favoriser davantage le coulage des recettes.
Cette structure rappelle au Ministre de la Justice l’existence d’un accord de collaboration signé en janvier 2023 entre la Cour de Cassation et la Caisse Générale d’Epargne du Congo (CADECO0), une entité publique mieux placée pour percevoir les frais de justice.
« La décision du Ministre de la Justice risquerait de favoriser davantage le coulage des recettes, d’autant plus qu’il s’agit uniquement d’une « Bancarisation », qui n’intervient qu’à la phase de paiement de la recette par les assujettis. En effet, le dernier rapport d’audit de la Cour des Comptes renseigne que le circuit de la recette du Ministère de la Justice ne fonctionne pas (phase administrative et comptable).Les Tribunaux, les Cours et les Parquets s’organisent pour créer des faux comptes bancaires et falsifier des relevés bancaires qui font échapper au Trésor Public plusieurs millions de dollars américains. La seule option qui pourrait avoir effet reste la Numérisation du circuit de la recette ». Cette numérisation doit inclure l’implémentation des plateformes de paiement en ligne sécurisées et des systèmes d’authentification des documents. Ce qui permettrait la conservation des traces des toutes les opérations financières, promouvoir la transparence, limiter les risques de fraude, maximiser les recettes et révolutionner le secteur » indique la correspondance de CREFDL.
Et d’ajouter :
« CREFDL rappelle au Ministre de la Justice l’existence d’un accord de collaboration signé en janvier 2023 entre la Cour de Cassation et la Caisse Générale d’Epargne du Congo (CADECO0), une entité publique mieux placée pour percevoir les frais de justice. L’initiative mérite d’être renforcée pour permettre à cette entité publique de mieux s’implanter et la redynamiser. En plus, la CADECO en tant que service public serait soumise aux audits réguliers des organes de contrôle étatique » renseigne la source.
Par ailleurs, le CREFDL invite Constant Mutamba de veiller à la tenue des réunions mensuelles de conciliation des chiffres entre les services du ministère de la justice et ceux de la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD) et de faire respecter la circulaire de son collègue du Budget, contenant les instructions relatives à l’exécution de la loi des finances 2024.
BLAISE BAYOMBO
