Le Conseil de l’union Européenne a décidé ce jour de retirer de la liste deux personnes – Kalev Mutondo et Emmanuel Ramazani Shadary – qui faisaient l’objet de mesures restrictives de l’UE en raison de leur implication dans des violations des droits de l’homme et de leur rôle dans l’entrave au processus électoral de 2018. Le Conseil a pris cette décision à la lumière des arrêts pertinents du Tribunal de mars 2023.
Les sanctions de l’UE liées aux violations des droits de l’homme et aux entraves électorales restent en vigueur, et les mesures restrictives à l’encontre de 15 personnes sont toujours applicables.
Le Conseil continuera à suivre de près la situation en République démocratique du Congo. Il est prêt à inscrire sur la liste toute personne qui fait obstacle à une sortie de crise consensuelle et pacifique en vue de la tenue d’élections en RDC, qui est impliquée dans de graves violations des droits de l’homme ou dans des atteintes graves à ces droits, ainsi que les personnes responsables d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité ou d’inciter à la violence. Le Conseil est également prêt à inscrire sur la liste ceux qui exploitent la fragilité de la situation en RDC, notamment en exploitant des ressources naturelles et des espèces sauvages ou en en faisant le commerce de manière illicite. Les personnes retirées de la liste peuvent également être à nouveau inscrites sur la liste en fonction de leur comportement à l’avenir.
L’UE continuera de soutenir la lutte contre l’impunité en RDC afin de traduire en justice les auteurs de graves violations des droits de l’homme. Cela est essentiel pour les victimes, pour une paix et une sécurité durables et pour une bonne gouvernance inspirée par l’État de droit.
Contexte
Des mesures restrictives individuelles autonomes de l’UE ont été adoptées par le Conseil pour la première fois en 2016, en réponse aux violations des droits de l’homme et à l’obstruction du processus électoral.
Le 5 décembre 2022, le Conseil a décidé de modifier les critères de désignation afin de permettre l’application de mesures restrictives individuelles à l’encontre de personnes physiques ou morales, d’entités ou d’organismes qui entretiennent ou soutiennent le conflit armé, l’instabilité ou l’insécurité en RDC; ou qui en tirent profit, ainsi que des personnes responsables d’inciter à la violence ou d’instrumentaliser le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en se livrant à l’exploitation et au commerce illicites de ressources naturelles.
La rédaction
