La Cour des comptes a dans une note de réquisition d’information rendue publique quelques jours avant et parvenue à notre rédaction ce lundi 18 mars 2024, annoncé une mission d’Audit de la provinciale du Haut-Katanga.
Auprès du gouverneur du Haut-Katanga, Jacques Kyabula Katwe, le magistrat ONONGE KAYE WA KAYE Christian, président de chambre à la Cour des comptes et chef de la délégation à fait savoir que l’audit consistera de manière générale dans la vérification des deniers publics notamment dans la mobilisation et l’exécution.
« Nous sommes la Cour des comptes, nous devons vérifier comment les deniers publics ont étés mobilisés au niveau de la province du Haut-Katanga, comment ils ont été mobilier et exécuter, nous avons obtenu du gouverneur le début de l’exécution de notre mission » A déclaré le magistrat ONONGE KAYE WA KAYE Christian, président de chambre à la Cour des comptes et chef de la délégation
Il sied de noter qu’en exécution de cet ordre de mission, la Cour des comptes avait instruit directeur général de la régie financière provinciale de mettre à sa disposition plusieurs documents notamment copie en annexe, je vous demande de bien vouloir mettre à la disposition de l’équipe de mission de la Cour des comptes, en soft et en dur, dans les 48 heures de la réception de la présente, les documents suivants :
- L’Arrêté portant création de la Régie provinciale des recettes ;
- L’organigramme de la Régie;
- Les barèmes des rémunérations du personnel de la Régie;
- Les textes portant nomenclature des droits, taxes et redevances mobilisés par la Régie;
- L’Edit ou l’Arrêté relatif aux procédures de collecte des recettes provinciales;
- Les différents Arrêtés portant taux des impôts provinciaux ainsi que les Arrêtés interministériels portant taux des droits, taxes et redevances de la Province;
- Les Actes de nomination de principaux dirigeants de la Régie:
- Les rapports annuels de la Régie de 2021 à 2023;
- La liste des intitulés et numéros des comptes bancaires ouverts par la Régie
- Les relevés bancaires et les noms des mandataires de ces différents comptes bancaires Régie:
- Le dossier des lignes des crédits ou tous autres emprunts contractés par la
- Les différents carnets de Notes de perception et les bordereaux de versement pour la période sous contrôle
- Le relevé des recettes ordonnancées par nature et Service générateur, de 2021 à 2023;
- Le relevé des recettes recouvréés par nature et par service durant la période sous contrôle;
- La situation des recettes à recouvrer et les différentes relances;
- La situation des dossiers contentieux et leur traitement;
- Le relevé des transferts effectués au profit de l’Assemblée provinciale;
- Le relevé des rétrocessions reçues au titre des fonctionnements de la Régie;
- Les livres comptables utilisés et les pièces justificatives des encaissements et décaissements effectués
- Les contrats et protocoles d’accord conclus avec différents partenaires relatifs à la mobilisation des recettes.
James Kabwe
