Le Fonds de Promotion Culturelle (FPC) en République Démocratique du Congo a rappelé l’obligation légale de verser une redevance sur les honoraires des prestations architecturales. Cette mesure s’appuie sur l’Ordonnance-Loi n° 87-013 du 3 avril 1987 et est encadrée par l’Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/CA/2012.
Ce prélèvement n’est pas une simple taxe, mais une contribution fiscale spécifique destinée à financer et à promouvoir les activités culturelles, artistiques et le patrimoine national.
« Le FPC rappelle que le respect de cette obligation constitue un acte de civisme fiscal et contribue directement au financement ainsi qu’à la promotion des activités culturelles, artistiques et patrimoniales nationales Conformément à l’Ordonnance-Loi n° 87-013 du 03 avril 1987 et encadrée par l’Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/CA/2012, cette redevance est de la compétence du FPC et demeure obligatoire sur toute l’étendue du territoire national en l’endroit de toute personne accomplissant des actes relevant de la profession d’architecte », a ajouté le document de cet établissement public » a-t-on lu
Selon la source, le domaine architectural étant ainsi réglementé, toute personne y opérant en qualité d’Architecte ou Ingénieur concepteur et Superviseur de travaux est tenue de s’acquitter des obligations fiscales y afférentes.
Selon le FPC Le non-respect de cette obligation dans les 10 jours suivant le dépôt du bulletin de paiement peut entraîner des pénalités allant de 10 % à 30 % par mois de retard.
Sous la direction de Madame Barbara Kanam, le FPC insiste sur le fait que le paiement de cette taxe est un acte de civisme fiscal indispensable pour l’autofinancement de la culture en RDC. En plus des architectes, d’autres secteurs comme la publicité, les librairies et les spectacles sont également assujettis à des redevances similaires
L’établissement a aussi porté à la connaissance de l’opinion publique, des architectes, des promoteurs immobiliers, des maîtres d’ouvrage, des entreprises de construction et assimilés que le paiement de la redevance est fixé à 5% sur les honoraires des prestations architecturales.
« Cette taxe constitue une obligation légale prévue par les textes légaux et réglementaires en vigueur en RDC », a insisté le communiqué de la direction de taxation de la redevance du FPC.
JAMES KABWE
