À travers un document publié ce samedi 06 juin 2026 dont une copie consultée par la rédaction de Foxtime.cd, la proposition de loi sur le référendum portée par le député Ngondankoy et retravaillée par la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale introduit plusieurs innovations majeures dans le processus de révision des règles constitutionnelles en République démocratique du Congo.
Selon la dernière version du texte, le Parlement pourrait se transformer temporairement en Assemblée constituante afin d’examiner et d’adopter un projet de modification des règles constitutionnelles.
Cette adoption devrait intervenir à la majorité des trois cinquièmes des membres réunis avant d’être soumise à l’approbation du peuple par voie référendaire.
Le projet de loi reconnaît l’initiative référendaire à plusieurs acteurs institutionnels et citoyens. Celle-ci pourrait être exercée par le président de la République, le gouvernement, la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement ou encore par une pétition réunissant au moins 100.000 citoyens.
Composé de 45 articles, le texte prévoit l’abrogation de la loi du 22 juin 2005 relative au référendum. Il devrait être soumis prochainement à l’examen et au vote des députés nationaux.
L’une des dispositions les plus commentées figure à l’article 43.
Celui-ci précise que l’Assemblée nationale et le Sénat reprennent automatiquement leurs prérogatives parlementaires à l’issue de leur transformation en Assemblée constituante. La mission de cette dernière est strictement encadrée et limitée à l’examen.
HERVÉ KABWATILA
