Dans son ordonnance rendue publique vendredi 03 novembre 2023, le Conseil d’Etat section du contentieux, a réhabilité le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme en République démocratique du Congo Paul Nsapu Mukulu.
La cellule de communication de la CNDH souligne que la présente ordonnance portant réhabilitation de Paul Nsapu dans ses droits, sera publiée au Journal officiel de la République démocratique du Congo (RDC) et dans le bulletin des décisions.
« Le Conseil d’État a ordonné, dans ses articles, soit le 1er et le 2ème, qu’il reçoit les fins de non-recevoir invoqués par les défenseurs, commissaires à la base de cette crise, mais les déclare non-fondées; suspend les effets du procès-verbal, sans numéro du 1er septembre 2023, constatant la résolution portant déchéance du demandeur au poste de Président de la CNDH » renseigne la cellule de communication de la CNDH.
Et d’ajouter :
« Dans l’article 3, il a relevé que la présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République démocratique du Congo (RDC) et dans le bulletin des décisions et publications des juridictions de l’ordre administratif et prendre effet à dater de sa notification aux parties » indique la source.
La Commission Nationale des Droits de l’Homme note que cette ordonnance a été signée par le juge des référés du Conseil d’État Abdala Mbokamiba, et pour copie certifiée conforme par le greffier en chef Jules Matthieu Ekatou Limbele.
Il sied de rappeler qu’en septembre dernier, un procès-verbal a été signé par quelques commissaires pour déchoir Paul Nsapu à la tête de la CNDH et élire Gisèle Kapinga Ntumba comme la nouvelle présidente, sans respecter selon la source, les textes régissant cette institution d’appui à la démocratie.
