En prélude à la tenue du dialogue national pour la paix, la cohésion et la refondation de l’État, le président de la République, Félix Tshisekedi a signé une ordonnance portant organisation et fonctionnement du Comité d’organisation.
Placé sous son autorité, ce comité constitue une étape préliminaire en vue de la mise en place de la commission préparatoire du dialogue.
Voici neuf points à retenir à propos de ce comité:
1) Une mission centrée sur la préparation matérielle et logistique
Le Comité d’organisation est chargé de prendre toutes les dispositions matérielles et logistiques nécessaires, ainsi que de mettre en œuvre les préalables indispensables à la préparation et à la tenue du dialogue national.
2) Faciliter les rencontres en vue de la commission préparatoire
Le comité doit favoriser des rencontres préalables avec les différentes composantes concernées afin de préparer la mise en place de la commission préparatoire du dialogue national.
3) Identifier les besoins techniques, sécuritaires et communicationnels
Dans le cadre de sa mission, il est mandaté pour identifier l’ensemble des besoins nécessaires, notamment matériels, financiers, techniques, sécuritaires, logistiques et protocolaires.
Il doit également assurer la prise en charge de ces besoins.
4) Assurer la coordination avec les partenaires nationaux et internationaux
Le comité est aussi chargé d’établir les contacts nécessaires avec les partenaires nationaux et internationaux.
Il lui revient de proposer des mesures pour garantir une préparation crédible et diligente du dialogue.
5) Une composition désignée par Félix Tshisekedi
Le Comité d’organisation est constitué de personnalités désignées par le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi. Il comprend notamment un coordonnateur, un coordonnateur adjoint, des membres qu’il nomme, avec possibilité de relever leurs fonctions.
Selon les nécessités, le président peut aussi adjoindre toute autre personne ressource dont l’expertise est jugée utile.
6) Un secrétaire technique appuyé par 11 experts
Rattaché au comité, un secrétaire technique est prévu. Il est composé de 11 experts désignés par le chef de l’État.
Le secrétaire technique assiste le comité en préparant les réunions et la documentation de travail, en réalisant des études et analyses, et en contribuant à l’élaboration des documents préparatoires.
7) Des travaux orientés vers le consensus et documentés par PV
Le comité se réunit sur convocation de son coordonnateur ; le Président de la République doit en être informé.
Le coordonnateur fixe l’ordre du jour et préside les réunions, et il peut être remplacé par l’adjoint en cas d’absence.
Les travaux visent la recherche du consensus et chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal ou d’un compte-rendu, élaboré par le secrétariat technique, puis soumis à l’approbation des participants.
Le comité peut également entendre ou consulter toute personne physique ou morale dont l’expertise peut éclairer ses travaux.
8) Une autorité directe du Président et des rapports réguliers
Le comité exerce sa mission sous l’autorité directe du Président de la République.
Il rend compte régulièrement de l’évolution de ses travaux, via le directeur de cabinet du chef de l’État, notamment au moyen de notes d’étapes, séances, briefings ou rapports circonstanciés.
Les orientations du Président sont communiquées au comité par son directeur de cabinet.
9) Une mission encadrée
Selon l’esprit de l’ordonnance, le comité accompagne tout le processus du dialogue et sa mission prend fin avec la remise du rapport final.
S’agissant des ressources, l’ordonnance précise que les moyens sont constitués par une dotation initiale du Trésor public, des subventions et autres allocations, tandis que les dépenses de fonctionnement sont prises en charge par le Trésor public.
Par ailleurs, les membres du comité et les experts du secrétariat technique reçoivent une allocation forfaitaire mensuelle dont le taux et les modalités sont fixés par le directeur de cabinet après validation du Président.
Infine, l’ordonnance fixe également les codes de confidentialité. À ce titre, les membres, les experts et les personnes associées sont tenus à des obligations de réserve et de discrétion notamment au regard des informations, documents, consultations et délibérations.
Mont Carmel NDEO
