La République démocratique du Congo (RDC) a officiellement saisi, ce vendredi, la Cour internationale de Justice (CIJ) contre la République du Rwanda, accusée de violations graves du droit international commises sur le territoire congolais depuis plus de trois décennies. Par cette démarche judiciaire, Kinshasa entend faire reconnaître la responsabilité internationale de Kigali pour des actes qualifiés notamment de génocide, de torture, de discriminations raciales et de violences fondées sur le genre.
La requête introductive d’instance a été déposée devant la plus haute juridiction des Nations Unies, basée à La Haye. Le gouvernement congolais fonde son action sur quatre instruments juridiques internationaux : la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1965, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de 1979 et la Convention contre la torture de 1984.
Selon Kinshasa, les violations dénoncées incluent des massacres de populations civiles, des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture, des violences sexuelles ainsi que des déplacements forcés de populations dans l’Est de la RDC. Les autorités congolaises imputent ces exactions aux Forces de défense rwandaises ainsi qu’aux groupes armés qu’elles accusent d’avoir soutenus ou contrôlés au fil des années, notamment l’AFDL, le RCD, le CNDP et, plus récemment, le M23/AFC.
Depuis La Haye, le ministre d’État en charge de la Justice , a prononcé une déclaration solennelle pour confirmer le dépôt de la requête. Il a insisté sur le caractère juridique de la procédure, affirmant que le gouvernement congolais respectera scrupuleusement le cadre fixé par la Cour.
« La République démocratique du Congo respectera pleinement la procédure devant la Cour et s’abstiendra de tout commentaire susceptible d’interférer avec le bon déroulement de l’instance », a déclaré le ministre, réaffirmant la volonté de Kinshasa de défendre « avec rigueur et dans le respect du droit » les intérêts de l’État congolais et les droits des victimes.
Le gouvernement congolais considère la justice internationale comme un levier essentiel pour la paix, la responsabilité des États et la prévention des violations les plus graves du droit international.
Cette saisine n’est pas la première tentative de la RDC devant la CIJ concernant le différend avec le Rwanda. En 2002, Kinshasa avait déjà introduit une procédure similaire en invoquant notamment la Convention sur le génocide.
Cette action s’était toutefois heurtée à une question de compétence juridique. À l’époque, le Rwanda avait formulé une réserve à l’article IX de la Convention sur le génocide, empêchant la Cour de connaître du dossier. Selon les autorités congolaises, cette réserve a depuis été retirée, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle procédure.
Avant d’introduire sa requête, la RDC affirme avoir adressé à Kigali trois notes verbales demeurées sans réponse, une démarche destinée à établir formellement l’existence d’un différend entre les deux États.
Au-delà de la reconnaissance de la responsabilité du Rwanda, la RDC sollicite de la Cour plusieurs mesures, notamment la cessation immédiate des violations alléguées, des garanties de non-répétition, des excuses officielles ainsi qu’une réparation intégrale en faveur des victimes.
Kinshasa demande également que les personnes reconnues responsables des violations dénoncées fassent l’objet de poursuites judiciaires appropriées. Cette nouvelle procédure internationale intervient dans un contexte de tensions persistantes entre les deux pays, alors que les autorités congolaises continuent d’accuser Kigali de soutenir les groupes armés opérant dans l’Est de la RDC, une accusation régulièrement rejetée par le Rwanda.
L’ouverture de cette instance devant la Cour internationale de Justice pourrait ainsi marquer une étape majeure dans le contentieux qui oppose les deux États depuis plusieurs décennies et placer au cœur du débat judiciaire international la question des responsabilités liées aux conflits ayant déstabilisé l’Est de la RDC depuis les années 1990.
HERVÉ KABWATILA
